Notes légales et conditions de réservation
Conditions générales
Les conditions générales ci-dessous et toute modification future se réfèrent aux services que la société Turismo AlpMed srl (par le biais de la plateforme Turismodelgusto.eu) fournit en ligne par le biais de tout appareil mobile, par téléphone ou par e-mail.
En accédant au site web www.turismodelgusto.eu et/ou en effectuant une réservation, l'utilisateur déclare accepter et comprendre les conditions générales qui suivent.
La plateforme sous-jacente au site www.turismodelgusto.eu permet aux prestataires de services (Partenaires), tels que les nuitées (hôtels, motels, B&B, résidences, etc.), les circuits, les forfaits touristiques, les visites guidées, les transferts..... de promouvoir leurs produits et aux utilisateurs finaux de la plateforme (Utilisateurs) de recevoir des informations et/ou d'effectuer une réservation pour un ou plusieurs des produits susmentionnés.
Turismodelgusto.eu, dans le cadre de toute réservation, n'agit qu'en tant qu'intermédiaire entre le Partenaire et l'Utilisateur, qui sont mis en contact par l'échange d'informations de réservation.
En utilisant la plateforme, l'Utilisateur consulte les données mises en ligne par les Partenaires qui ont accès à un réseau extranet et qui sont donc les seuls responsables de la mise en ligne des disponibilités et des tarifs et autres données publiées. Turismodelgusto.eu ne peut donc pas être tenu responsable d'éventuelles erreurs, divergences ou informations incorrectes ou fausses, bien qu'il assure fournir le service avec diligence et soin.
La plateforme correspondant au site web : www.turismodelgusto.eu
dont le projet TURISMO DEL GUSTO composé par Turismo Alpmed S.r.l. (leader), ASCOM Confcommercio Imprese per l'Italia Torino e provincia, ATL Turismo Torino e Provincia, Consorzio per la Formazione, l'Innovazione e la Qualità (CFIQ) di Pinerolo, GAL Escartons e Valli Valdesi s.r.l., Fairbooking (ex Reservation En Direct).
1. Cadre réglementaire
Le contrat ayant pour objet l'organisation de voyages, de séjours et la vente de services touristiques considérés individuellement est régi par la loi n° 1084 du 27 décembre 1977, ratifiant et appliquant la Convention internationale sur le contrat de voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23 avril 1970. Le contrat concernant la vente de forfaits touristiques est réglementé non seulement par le CCV susmentionné, mais aussi par le nouveau code du tourisme (décret législatif 79/2011), qui est entré en vigueur le 21 juin 2011. En outre, les dispositions du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, relatif à la " mise en œuvre de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information dans le marché intérieur, et notamment du commerce électronique ", s'appliquent également au contrat à distance conclu par le consommateur.
2. Acceptation du contrat
Le contrat qui est généré avec la réservation par le biais de la plateforme www.turismodelgusto.eu sera régi par les présentes conditions générales de réservation et d'annulation et par la législation susmentionnée. Il est reconnu que l'Utilisateur des services fournis par www.turismodelgusto.eu déclare approuver toutes les informations prévues par le règlement susmentionné et dans le bon de confirmation envoyé par courrier électronique, informations dont il atteste avoir pris pleinement connaissance puisqu'elles sont signalées sur le site www.turismodelgusto.eu, à l'exception de celles qui, n'étant pas déjà en sa possession, lui seront fournies avant le départ, avec les documents de voyage. En outre, en ce qui concerne le paiement, le retrait avec pénalités et la cession par le consommateur, l'utilisateur déclare approuver les dispositions de turismodelgusto.eu et indiquées ci-dessous.